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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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Vous devez avoir au minimum 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et règlements applicables.
3. Propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances, restent la propriété exclusive de bexali.company et de ses concédants de licence. Le service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres textes législatifs. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec un produit ou un service quelconque sans notre autorisation écrite préalable.
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4. Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service vous permet de publier, lier, stocker, partager et rendre autrement accessibles diverses informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes tenu responsable du Contenu que vous mettez en ligne, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce contenu via le service. Vous conservez tous vos droits sur tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur le service ou par son intermédiaire ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit d’une personne.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et en respectant ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
De quelque manière que ce soit en violation des lois ou réglementations fédérales, étatiques, locales ou internationales applicables
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Pour expédier, ou faire expédier, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre autorisation écrite préalable
Pour se faire passer pour bexali.company, pour tenter de se faire passer pour un employé de bexali.company, pour un autre utilisateur ou pour toute autre personne ou entité
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Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le service d’une manière susceptible de le désactiver, de le saturer, de l’endommager ou d’en perturber le fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) employer tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans la mesure autorisée par la loi, bexali.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité en lien avec le service.
bexali.company ne promet pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le fournit sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas non plus la complétude, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». bexali.company décline expressément toute garantie, quelle qu’en soit la nature, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de la responsabilité
En aucun cas, bexali.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou de l’utilisation de nos serveurs et/ou des informations permettant de vous identifier qui y sont stockées, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages résultant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris mais sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, demeureront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Pour fermer votre compte, il vous suffit simplement de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou fermer votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris notamment une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de ces modifications vaut acceptation desdites modifications.
Ce qui sera considéré comme une modification importante sera décidé à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition prévue par ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si un tribunal juge qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inexécutable, les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 12 Impasse de Lorraine, 38130 Échirolles, France
Téléphone : +33476235165
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR bexali.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des Conditions modifiées.